Négociants – Vendeurs de piscines à construire – Constructeurs de Piscines
Etude de dossier Fabricants
Ce contrat est conçu pour répondre aux préoccupations des professionnels de la piscine dans les principaux domaines de l’assurance.
La responsabilité décennale du constructeur
Les responsabilités et obligations d’assurances des entrepreneurs
sont définies par la loi du 4 janvier 1978, dit « loi Spinetta ».
La responsabilité civile du chef d’entreprise
La garantie des dommages aux locaux et du matériel
professionnel (hors automobile).
